L'environnement en France

http://http://www.ambafrance-dz.org/IMG/Environnement_sept2007.pdfLa politique environnementale de la France s'inscrit dans une stratégie plus
globale de développement durable qui intègre également des enjeux économiques et
sociaux. C'est dans ce contexte que la France a pris plusieurs engagements internationaux qui l'ont conduite à adopter des mesures nationales en faveur de l'environnement.
La France a introduit la charte de l'environnement en préambule de la constitution
par la loi n°2005-205 du 1er mars 2005. Cette charte, élaborée en 2004, consacre les droits et les devoirs en matière d'environnement en dix articles dont les principes généraux, issus de la déclaration politique de Rio, portent sur les principes de précaution, d'action préventive et de correction, du pollueur-payeur et celui de participation-information.
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE NATIONALE
La France a pris plusieurs mesures nationales en faveur de l'environnement dans le
cadre de ses engagements internationaux relatifs au développement durable. Ainsi, suite à la conférence de Rio de 1992, la France a adopté un programme d'actions pour le XXIème siècle, appelé Agenda 21, et a élaboré une première stratégie nationale de développement durable avec des objectifs environnementaux. Les agendas locaux 21, aujourd'hui au nombre de 249, correspondent à des projets de développement locaux favorisant des modes de production et de consommation économes en ressources : énergie, eau, sol, air, biodiversité.
En réévaluant son Plan climat 2004-2012 le 13 novembre 2006, le Comité
interministériel pour le développement durable (CIDD) a fixé pour la France un objectif plus ambitieux que celui du protocole de Kyoto1 en visant l'objectif du « facteur 4 » qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES)